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L’appareil ACRE à l’extérieur des autotraitants
Le régime ACRE (aide à la création ou à la prise en charge d’une entreprise) permet une exonération des cotisations de sécurité sociale au cours de la première année.
Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération s’applique à tous les créateurs et acheteurs ayant la majorité du capital sans avoir à justifier au préalable une période de chômage. Pour être admissible à l’exemption, le créateur ne doit pas avoir bénéficié d’ACCRE (ancien appareil) ou d’ACRE pendant 3 ans.
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En 2020, l’exonération des cotisations de sécurité sociale du fonctionnaire :
- Est total si le revenu professionnel est inférieur à 30.852 €
- Est dégressif si le revenu professionnel est compris entre 30.852 et 41.136 €.
- Est inexistant au-delà.
Le dispositif ACRE pour les auto-entrepreneurs
Depuis le 1er En janvier 2020, les auto-entrepreneurs doivent entrer dans l’une des catégories couvertes par l’ACRE (demandeur d’emploi, SSA ou RSA bénéficiaire, âgé de 18 à 26 ans, etc.) pour bénéficier de l’ACRE.
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Pour les auto-entrepreneurs admissibles, depuis 2020, l’ACRE consiste en une allocation de 50 % des cotisations dues la première année (taux divisé par 2). Avant 2020, les exemptions partielles étaient réparties sur trois ans.
Appui à la grappe d’emploi : le maintien de l’AER ou de l’ARCE
Le demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi souhaitant reprendre ou démarrer une entreprise doit choisir entre le maintien de l’AER et le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’une entreprise).
Le maintien de l’AER (Retour à l’aide à l’emploi) permet au créateur ou à l’acheteur de continuer à recevoir ses allocations de chômage après le démarrage de son projet d’entreprise. Le maintien de l’AER est total lorsque l’entrepreneur ne tire aucun revenu de son activité (pas de salaire payé par le gestionnaire par exemple) et diminue, voire nul dans l’autre cas. Cette solution, la plus utilisée, permet également la validation des trimestres pour la retraite.
Au lieu de cela, le créateur ou l’acheteur peut opter pour l’ARCE, qui consiste en le versement en capital des allocations de chômage. Il est nécessaire que cela justifie l’attribution de l’ACRE. L’aide consiste en un versement au créateur ou à l’acheteur de 45 % du montant des prestations de chômage restantes. Le paiement est effectué en deux étapes (au début du projet et 6 mois plus tard). En l’absence d’autres revenus, l’agent ne valide aucun trimestre pour la retraite.
Aides fiscales
Plusieurs arrangements fiscaux permettent aux créateurs ou aux réacheteurs de bénéficier de l’impôt sur les avantages sociaux :
- La réduction de l’impôt sur le revenu (IR) pour les souscriptions au capital d’une entreprise : cette réduction de l’IR Madelin s’élève à 18% des souscriptions au capital des PME (25% en cas d’investissement de 2018 à 2020). Entreprises créées pour moins de 7 ans et employant entre 2 et 50 employés sont admissibles
- . Statut jeune entreprise : exonération sur plusieurs années des impôts et des cotisations sociales pour les entreprises dont les dépenses comprennent au moins 15 % de charges déductibles d’impôt.
- La création de l’entreprise dans certaines zones (ZFU, ZRU, ZUS, ZRR) permet des exonérations fiscales et des cotisations de sécurité sociale pendant plusieurs années.
Prêts d’honneur
Il s’agit de prêts remboursables sans intérêts et/ou sans garanties à accorder. Ils sont accordés par des associations ou des réseaux associatifs tels que :
- Initiative France : prêts accordés sans intérêt ni garantie sur présentation d’un dossier. L’octroi de ce type de prêt facilite alors l’obtention d’un prêt bancaire.
- ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) : association offrant des microcrédits sur présentation de dossiers. Les prêts s’élèvent à un maximum de 10 000 € avec intérêts. UN une garantie personnelle de 50% de l’entourage du créateur est également requise. L’ADIE s’adresse principalement aux personnes exclues du financement bancaire.
Bpifrance
La banque publique d’investissement offre un prêt de démarrage aux entreprises de moins de 5 ans. Cet organisme propose également d’agir en tant que garant (création de garantie) pour le créateur de PME auprès des banques.
Bpifrance propose également divers accompagnateurs créateurs pour évaluer et formaliser leur projet.
Autres interlocuteurs
Chaque région offre également généralement un mécanisme pour soutenir et soutenir le financement des créateurs et des acheteurs. Pour vous retrouver dans ces diverses aides, il est conseillé de se rapprocher des chambres de commerce et d’industrie.