Si la loi ne fait grâce à aucune infraction, elle traite encore avec sévérité celles relatives au trafic de stupéfiants. Cela est sans doute lié au fait que ce type de trafic fait désormais partie de l’espace de la délinquance et de la criminalité. À travers cet article, découvrons ensemble les particularités des procédures en ce qui concerne le trafic de stupéfiants.
Plan de l'article
Les poursuites sont rendues faciles
Plusieurs mesures légales sont mises à disposition pour sanctionner sévèrement les infractions liées au trafic de stupéfiants. Pour tout savoir, veuillez contacter l’avocat en trafic de stupéfiant Jérôme Goudard. Afin de faciliter les poursuites et l’application de la peine, il est prévu une extension des délais de prescription. Par ailleurs, ces dispositions prennent également en compte les auteurs en fuite à l’étranger.
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Les pouvoirs liés aux enquêtes sont allongés
Si dans d’autres cas, les dispositions légales nouvellement promulguées ne s’appliquent pas sur le champ, il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit du trafic de stupéfiants. Ainsi, Les pouvoirs relatifs aux enquêtes en matière de ces infractions sont également allongés et exécutés en vue d’empêcher les trafiquants d’échapper à la peine. En ce qui concerne les enquêteurs, ils sont autorisés à procéder à l’infiltration des réseaux de trafic afin d’intercepter les plus astucieux. Ils peuvent, sans aucun risque, détruire les produits saisis lorsque la situation les y oblige. La durée d’une garde-vue peut être aussi prolongée.
La juridiction en charge du trafic de stupéfiants
Trouvé compétent, le tribunal correctionnel est sans cesse équipé pour gérer les affaires délictuelles liées aux stupéfiants. Ensuite, en matière des affaires criminelles, c’est la Cour d’assises qui s’occupe des infractions. Celle-ci est constituée des magistrats expérimentés et professionnels en vue d’un travail de qualité.
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