Le notaire est un officier public qui agit dans le compte de l’État. C’est lui qui rend authentique et incontestable un accord ou une décision. Malheureusement, bien que ces rôles soient divers et variés, ce professionnel est très peu connu du grand public. Découvrez dans ce présent ce que vous devez connaitre sur ce dernier.
Plan de l'article
Les domaines d’intervention d’un notaire
Plusieurs actes nécessitent le recours à un notaire. Entre autres, on peut mentionner : l’achat et la vente des biens locatifs, la donation entre époux, le contrat de mariage, l’authentification d’un testament, le divorce par consentement et bien d’autres. Ainsi, dans l’un ou l’autre des cas, faire appel à un notaire est obligatoire. Bien évidemment, il ne joue pas les mêmes rôles dans tous les domaines.
A lire aussi : Création d'entreprise : les démarches simplifiées
Rôle d’un notaire
Généralement, le notaire est nommé suite à un arrêté ministériel. Son rôle est de rendre authentique un service public, un acte ou un accord. Étant donné que ce fonctionnaire est nommé par le ministre de la Justice, ce professionnel a une maitrise parfaite des textes juridiques. Pour qu’il assure sa fonction librement, l’État lui donne une certaine puissance publique.
Les missions d’un notaire
Selon le domaine d’intervention d’un notaire, ses missions peuvent être différentes. Par exemple dans le domaine de l’immobilier, sa mission est de lutter contre la fraude, collecter les taxes et impôts. Dans le cas d’un mariage, le notaire peut aider les époux à faire un contrat lorsque ces derniers ont un régime matrimonial différent.
A lire également : Où envoyer une attestation Pôle emploi par courrier ?
La procédure pour faire appel à un notaire
Avant de faire appel à un notaire, vous devez d’abord le rechercher. Lorsqu’un cabinet de notaire est trouvé, vous pouvez prendre un rendez-vous avec ce dernier. C’est le notaire qui fixe la date et l’heure de rendez-vous.