Plaque d’immatriculation verte : uniquement pour le corps diplomatique ?

Chaque type de plaque d’immatriculation correspond à une catégorie de personnes dans la société. Vous en verrez en ce sens de plusieurs couleurs en circulation. Celles qui sont vertes signalent que le véhicule en question appartient à un diplomate. Cependant, de nombreuses personnes se demandent si cette catégorie de plaques ne pourrait pas être octroyée à un particulier. Éléments de réponse ici.

Quel véhicule pour une plaque d’immatriculation verte ?

Les véhicules avec des plaques d’immatriculation vertes sont faits pour transporter des personnes qui servent au consulat ou dans les ambassades. C’est pourquoi ces voitures sont qualifiées de diplomatiques. Ces plaques vertes portent des lettres et des chiffres tout à fait significatifs. En début d’inscription, vous devez remarquer le numéro d’indicatif de l’ambassade du pays.

Lire également : Qu’est-ce qui rend Ornikar unique parmi les auto-écoles en ligne ?

Ensuite, notez que chaque lettre ou groupe de lettres a une signification. CMD se réfère à la voiture personnelle d’un chef de mission diplomatique. CD est mis pour les plaques vertes du véhicule personnel d’un diplomate. C pour un fonctionnaire consulaire et K pour un personnel administratif et technique ou encore pour des employés.

Qui peut conduire une voiture avec une plaque d’immatriculation verte ?

Comme l’indique déjà son appellation, une voiture diplomatique avec une plaque verte est destinée aux courses diplomatiques. Alors, ambassadeurs de différents pays, employés d’ambassade, membres consulaires… sont destinés à être conduits par un véhicule à plaque verte.

A découvrir également : Comment bien habiller les sièges de sa voiture ?

Vous l’avez bien compris, même les personnels peuvent être habilités à rouler dans les voitures diplomatiques. Ainsi, si vous êtes un particulier en quête d’une voiture avec une plaque verte, il vous faudra vous uniformiser aux règles qui régissent son obtention.

Comment obtenir une plaque d’immatriculation verte ?

Il est clair que n’importe qui ne peut pas obtenir une plaque d’immatriculation verte. Cette dernière s’octroie avec présentation de plusieurs documents spécifiques. Vous devez posséder par exemple un passeport diplomatique, une carte d’identité valide, un certificat de l’employeur, etc.

Par ailleurs, pour faire la demande d’une plaque d’immatriculation verte, vous devez vous rendre en ligne. Rendez-vous sur le site du CERN ou celui du Ministère des Affaires étrangères et faites votre demande. En principe, un retour devrait vous être fait après confirmation de votre dossier par le MAE et le DGDDI. C’est après cela que vous recevrez votre certificat d’immatriculation accordé par l’agence nationale des titres sécurisés.

Quelle immunité pour ce type de véhicule ?

Les véhicules à plaque verte diplomatique ont une certaine largesse et liberté quand il s’agit de se conformer au Code de la route. Il est difficile que cette catégorie de plaque soit mise en fourrière. Et si cela arrive, c’est l’ambassade qui se charge de payer les frais de sortie. Notez qu’un diplomate a le pouvoir de refuser un contrôle routier. C’est une catégorie de plaque qui confère une immunité jusqu’à un niveau donné.

Au rang des avantages, vous avez également le fait que ce genre de véhicules ne paie pas de TVA pour l’acquisition de la voiture. Les plaques vertes disposent de carte carburant reçue à l’ambassade pour payer du carburant sans taxe.

Retenez que les voitures diplomatiques sont destinées pour un usage diplomatique. Seuls les employés consulaires et ceux de l’ambassade sont éligibles pour rouler des véhicules avec une plaque d’immatriculation verte.

ARTICLES LIÉS