Quelles sont les lois qui régularisent l’utilisation des cigarettes électroniques ?

Quelles sont les lois qui régularisent l'utilisation des cigarettes électroniques ?

La cigarette électronique reste aujourd’hui une technologie assez performante pour consommer la nicotine. Toutefois, la nicotine est une substance chimique reconnue pour ses effets psychoactifs. Il est alors indispensable de réglementer l’utilisation de cet outil à vapeur. Découvrez plus sur le cadre légal des e-cig dans les lignes à suivre. 

La e-cig, une zone interdite pour les mineurs 

L’utilisation des cigarettes électroniques est formellement interdites aux personnes ayant moins de 18 ans. En effet, l’utilisation de la e-cig conduit à la consommation des e-liquides nicotinés ou non. Il est donc proscrit aux non-fumeurs d’en faire usage au risque d’en développer une certaine accoutumance. De plus, la e-cig est un gadget à l’allure moderne, il suscite donc l’attrait des jeunes. Il est alors plus prudent d’extraire les mineurs de cette catégorie de jeunes par la réglementation. 

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Les caractéristiques d’une e-cig légale 

Une cigarette électronique doit avoir certaines caractéristiques avant d’être traitée de légale. À cet effet, le clearomiseur de la e-cig doit avoir une contenance de 10 ml au plus. Aussi, le e-liquide ne doit pas avoir une teneur en nicotine excédant 20 mg/ml. Il est également indispensable que la cigarette électronique dispose d’un dispositif assez sûr afin d’assurer l’intégrité du contenu. 

Les exigences du conditionnement d’une e-cig 

Le conditionnement des cigarettes électroniques se fait dans une certaine mesure légale. À ce titre, il est indispensable de mentionner sur le produit la dose de nicotine et le numéro de lot. Aussi, le concepteur doit recommander de garder la e-cig hors de la portée des enfants. Il doit mentionner l’interdiction de l’utilisation de son produit aux mineurs et aux non-fumeurs. 

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